Conditions générales d'utilisation

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après les « CGU », régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme numérique propriétaire Orinki, accessible notamment depuis le site, l'espace membre et les interfaces numériques mises à disposition par Orinki.

La plateforme est exploitée par :

JILEYES SARL, exploitant la marque ORINKI 17 allée de Sévigné 93190 Livry-Gargan – France RCS Bobigny : 452 260 433 TVA intracommunautaire : FR19 452 260 433 Code APE : 7021Z E-mail : notre formulaire de contact Site : www.orinki.fr

Ci-après désignée « Orinki », « Jileyes », « nous » ou « notre ».

Toute personne disposant d'un compte sur la plateforme est désignée ci-après comme l'« Utilisateur » ou le « Membre ».

La plateforme Orinki constitue un environnement numérique permettant notamment, selon les droits détenus par l'Utilisateur :

d'accéder à l'Académie Orinki ;
de suivre des programmes e-learning ;
de consulter des ressources et contenus pédagogiques ;
de participer à des ateliers ;
d'accéder à des replays ;
d'utiliser des outils et questionnaires ;
d'utiliser le radar d'épuisement ;
d'accéder à certains plans d'action personnalisés ;
d'interagir avec une communauté ;
d'utiliser une messagerie ;
d'interagir avec certaines fonctionnalités d'intelligence artificielle ;
d'accéder à des programmes ou contenus achetés séparément.

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation des présentes CGU.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGU définissent :

les conditions d'accès à la plateforme Orinki ;
les règles applicables à son utilisation ;
les droits et responsabilités des Utilisateurs ;
les règles relatives aux espaces communautaires ;
les conditions d'utilisation des contenus ;
les règles applicables aux fonctionnalités d'intelligence artificielle ;
les comportements interdits ;
les modalités de modération, suspension et suppression des accès.

Les CGU ne définissent pas les conditions commerciales de l'abonnement ou des programmes achetés.

Celles-ci sont précisées dans les Conditions Générales de Vente de l'Académie Orinki, le Contrat d'adhésion lorsqu'il est applicable et le descriptif de l'offre souscrite.

ARTICLE 2 – DOCUMENTS APPLICABLES

L'utilisation de la plateforme est régie notamment par :

les présentes CGU ;
les Conditions Générales de Vente applicables ;
le Contrat d'adhésion lorsque celui-ci s'applique ;
la Politique de confidentialité Orinki ;
la Politique relative aux cookies et traceurs ;
la Charte de déontologie Orinki ;
le descriptif de l'offre ou du programme souscrit.

En cas de contradiction concernant les conditions commerciales d'une offre, le Contrat d'adhésion et les CGV prévalent sur les présentes CGU.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D'ACCÈS

3.1 Majorité

La plateforme Orinki est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

En créant un compte, l'Utilisateur déclare être majeur et juridiquement capable d'accepter les présentes CGU.

3.2 Exactitude des informations

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations :

exactes ;
sincères ;
complètes ;
et à jour.

Il lui appartient de mettre à jour ses informations lorsque celles-ci évoluent.

3.3 Accès conditionné aux droits détenus

L'existence d'un compte Orinki ne donne pas automatiquement accès à l'ensemble des contenus et fonctionnalités.

Les droits d'accès dépendent notamment :

de l'abonnement souscrit ;
de la formule choisie ;
des programmes achetés ;
de la durée des droits correspondants ;
et, le cas échéant, de conditions particulières d'éligibilité.

ARTICLE 4 – COMPTE UTILISATEUR

4.1 Compte personnel

Le compte Orinki est strictement personnel.

L'Utilisateur ne peut :

céder son compte ;
prêter son compte ;
partager ses identifiants ;
permettre à un tiers d'utiliser ses droits d'accès ;
louer ou revendre son accès.

4.2 Identifiants et sécurité

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Il doit informer Orinki sans délai s'il constate :

une utilisation non autorisée de son compte ;
une compromission de son mot de passe ;
une connexion suspecte ;
ou tout autre incident de sécurité.

Orinki peut demander à l'Utilisateur de modifier son mot de passe ou prendre toute mesure raisonnable nécessaire à la protection du compte.

4.3 Utilisation frauduleuse

Toute tentative d'usurpation d'identité, d'accès à un compte tiers ou de contournement des systèmes d'authentification est interdite.

ARTICLE 5 – DROIT D'UTILISATION DE LA PLATEFORME

Sous réserve du respect des présentes CGU, Orinki accorde à l'Utilisateur un droit limité, personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d'utiliser la plateforme et les fonctionnalités auxquelles il dispose légitimement d'un accès.

Ce droit est accordé uniquement pour un usage personnel.

Aucun droit de propriété sur la plateforme, ses contenus, logiciels ou bases de données n'est transféré à l'Utilisateur.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ORINKI

La plateforme et l'ensemble des éléments qui la composent ou y sont mis à disposition sont susceptibles d'être protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés :

la marque Orinki ;
les logos ;
l'identité graphique ;
le design de la plateforme ;
les textes ;
vidéos ;
audios ;
podcasts ;
illustrations ;
infographies ;
questionnaires ;
radars ;
outils ;
matrices ;
fiches pratiques ;
exercices ;
méthodes ;
protocoles pédagogiques ;
programmes e-learning ;
plans d'action ;
architectures pédagogiques ;
bases de données ;
interfaces ;
fonctionnalités ;
code logiciel ;
algorithmes ;
prompts ou architectures de prompts propriétaires ;
contenus produits par Orinki.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Jileyes SARL ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.

ARTICLE 7 – UTILISATIONS INTERDITES DES CONTENUS ORINKI

Sauf autorisation écrite préalable d'Orinki, l'Utilisateur ne peut notamment pas :

reproduire les contenus ;
les copier ;
les télécharger en masse ;
les distribuer ;
les publier ;
les communiquer à des tiers ;
les mettre en ligne ailleurs ;
les revendre ;
les louer ;
les commercialiser ;
les adapter pour créer une offre concurrente ;
les incorporer dans une formation ou un programme commercial ;
utiliser les supports Orinki pour constituer sa propre bibliothèque de contenus destinée à des tiers.

Il est notamment strictement interdit de :

tenter d'extraire, aspirer, télécharger massivement, copier, reproduire ou collecter, par tout procédé manuel ou automatisé, tout ou partie des contenus, ressources, vidéos, programmes, bases de données ou éléments de la plateforme, notamment dans le but de les reproduire, les diffuser, les exploiter commercialement, les revendre ou de créer une offre, un service ou un contenu concurrent ou dérivé.

Sont notamment interdits :

scraping ;
crawling ;
robots ;
scripts d'extraction ;
aspirateurs de sites ;
téléchargement automatisé ;
extraction de bases de données ;
capture systématique des ressources ;
automatisation destinée à reconstruire une partie significative de l'Académie.

ARTICLE 8 – UTILISATION DES CONTENUS ORINKI POUR ENTRAÎNER UNE IA

Sauf autorisation écrite préalable de Jileyes SARL, il est interdit d'utiliser tout ou partie des contenus propriétaires Orinki afin :

d'entraîner un modèle d'intelligence artificielle ;
d'affiner ou « fine-tuner » un modèle ;
de constituer un dataset ;
d'alimenter une base de connaissances commerciale ;
de créer un assistant ou chatbot reproduisant les contenus ou méthodes Orinki ;
de générer massivement des contenus dérivés destinés à une exploitation commerciale.

Cette interdiction s'applique notamment aux vidéos, textes, programmes, outils, exercices, questionnaires, méthodes et ressources pédagogiques Orinki.

ARTICLE 9 – CONTENUS PUBLIÉS PAR LES UTILISATEURS

9.1 Propriété des contenus

L'Utilisateur reste propriétaire des contenus dont il détient les droits et qu'il publie sur la plateforme.

Sont notamment concernés :

messages ;
commentaires ;
publications ;
photographies ;
vidéos ;
documents ;
témoignages ;
réponses ;
fichiers ;
contributions.

9.2 Licence technique nécessaire au fonctionnement

En publiant un contenu, l'Utilisateur accorde à Orinki une licence non exclusive permettant uniquement, dans la mesure nécessaire au fonctionnement de la plateforme :

d'héberger le contenu ;
de le stocker ;
de l'afficher ;
de le reproduire techniquement ;
de le transmettre aux destinataires choisis ;
de l'adapter techniquement au format d'affichage.

Cette licence cesse lorsque le contenu est supprimé, sous réserve des sauvegardes techniques temporaires, obligations légales et contenus nécessaires à la preuve ou à la sécurité.

Cette licence ne permet pas à Orinki d'exploiter librement un témoignage personnel à des fins publicitaires sans respecter les autorisations éventuellement nécessaires.

9.3 Garanties de l'Utilisateur

L'Utilisateur garantit :

qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus qu'il publie ;
que ces contenus ne violent pas les droits d'un tiers ;
qu'ils ne sont pas illicites ;
qu'ils ne comportent pas de données concernant un tiers diffusées sans autorisation lorsque celle-ci est requise.

ARTICLE 10 – COMMUNAUTÉ ORINKI

La communauté constitue un espace destiné à favoriser :

l'entraide ;
le partage d'expérience ;
les échanges ;
la progression ;
la bienveillance.

Elle ne constitue pas un réseau social public.

Chaque Utilisateur s'engage à contribuer au maintien d'un espace respectueux et sécurisant.

ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ ENTRE MEMBRES

Les échanges réalisés au sein de la communauté, des ateliers ou des espaces privés peuvent contenir des informations personnelles, émotionnelles ou sensibles.

Chaque Utilisateur s'engage à préserver la confidentialité :

de l'identité des autres membres ;
de leurs expériences ;
de leurs témoignages ;
de leur situation personnelle ;
de leurs propos ;
des informations qu'ils partagent concernant leur santé, leur vie professionnelle ou leur vie privée.

Il est interdit de reproduire ou diffuser hors de la plateforme une conversation privée ou un témoignage personnel sans l'autorisation de la personne concernée.

ARTICLE 12 – INTERDICTION DES ENREGISTREMENTS ET CAPTURES

Sauf autorisation préalable d'Orinki et, lorsque nécessaire, des personnes concernées, l'Utilisateur ne peut pas :

enregistrer un atelier ;
enregistrer une séance ;
enregistrer un échange privé ;
enregistrer un appel vidéo ou audio ;
photographier ou filmer un autre membre ;
réaliser des captures d'écran de conversations privées afin de les diffuser ;
republier les contenus d'un atelier ou d'un groupe privé.

Orinki peut enregistrer certains ateliers destinés à être proposés en replay dans les conditions annoncées aux participants.

ARTICLE 13 – COMPORTEMENTS INTERDITS

Il est interdit d'utiliser la plateforme afin de :

harceler un membre ;
menacer ;
intimider ;
rabaisser ;
discriminer ;
tenir des propos haineux ;
exercer des pressions ;
diffuser du contenu violent ou pornographique ;
encourager une activité illégale ;
usurper une identité ;
porter atteinte aux droits d'un tiers ;
violer la vie privée d'un membre ;
collecter les données personnelles des autres membres ;
transmettre des logiciels malveillants ;
contourner les systèmes de sécurité ;
tenter d'accéder à des données auxquelles l'Utilisateur n'est pas autorisé à accéder ;
compromettre le fonctionnement de la plateforme.

ARTICLE 14 – DÉMARCHAGE ET PROSPECTION ENTRE MEMBRES

La plateforme Orinki n'est pas un outil de prospection commerciale.

Sauf autorisation expresse d'Orinki, il est interdit :

de démarcher les membres ;
d'envoyer des messages commerciaux non sollicités ;
de constituer une base de prospects à partir de la communauté ;
de récupérer les coordonnées d'autres membres à des fins commerciales ;
de promouvoir de manière répétée ses propres prestations, produits ou services ;
d'utiliser la communauté pour recruter les clients d'Orinki.

Les échanges professionnels spontanés et librement consentis entre membres restent possibles lorsqu'ils ne constituent pas une utilisation abusive de la plateforme.

ARTICLE 15 – MODÉRATION

Orinki peut modérer les contenus et comportements constatés sur la plateforme.

Selon les circonstances, Orinki peut notamment :

rappeler les règles ;
avertir l'Utilisateur ;
masquer un contenu ;
supprimer un contenu ;
restreindre certaines fonctions ;
suspendre temporairement le compte ;
exclure l'Utilisateur de certains espaces ;
ou résilier son accès en cas de manquement grave ou répété.

Orinki n'est pas tenue d'effectuer une surveillance générale permanente de tous les contenus publiés.

ARTICLE 16 – SUSPENSION IMMÉDIATE

Sans préjudice des dispositions légales applicables, Orinki peut prendre une mesure conservatoire immédiate lorsque cela apparaît nécessaire pour protéger :

les membres ;
les intervenants ;
la plateforme ;
les données ;
les systèmes informatiques ;
les droits de propriété intellectuelle.

Une suspension immédiate peut notamment intervenir en cas de :

harcèlement ;
menace ;
violence ;
fraude ;
piratage ;
usurpation de compte ;
extraction massive de contenus ;
scraping ;
tentative d'intrusion ;
diffusion de malware ;
comportement manifestement illicite ;
mise en danger d'un membre ;
atteinte grave à la confidentialité.

Lorsque cela est approprié, l'Utilisateur est informé du motif de la mesure.

ARTICLE 17 – SIGNALEMENT

Tout membre peut signaler à Orinki :

un contenu inapproprié ;
un comportement abusif ;
un problème de confidentialité ;
une tentative de fraude ;
un problème de sécurité ;
une atteinte à ses droits.

Les signalements peuvent être réalisés depuis les fonctionnalités prévues à cet effet ou à :

notre formulaire de contact

Orinki apprécie les mesures à prendre en fonction des informations disponibles et de la gravité de la situation.

ARTICLE 18 – RADAR D'ÉPUISEMENT ET OUTILS D'AUTO-ÉVALUATION

La plateforme peut proposer notamment :

questionnaires ;
scores ;
radars ;
profils ;
indicateurs ;
auto-évaluations ;
recommandations personnalisées.

Ces fonctionnalités ont une vocation d'accompagnement, de sensibilisation et d'orientation.

Elles ne constituent pas un diagnostic médical.

Le résultat d'un radar ou d'un questionnaire ne permet pas de conclure à l'existence ou à l'absence d'une pathologie.

L'Utilisateur doit consulter un professionnel de santé lorsque sa situation ou ses symptômes le nécessitent.

ARTICLE 19 – INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

19.1 Présence de fonctionnalités IA

La plateforme Orinki peut intégrer des fonctionnalités d'intelligence artificielle utilisant notamment des technologies professionnelles fournies par des prestataires tels qu'OpenAI et Anthropic.

L'utilisation effective d'un prestataire dépend de la fonctionnalité concernée et de l'architecture technique en vigueur.

19.2 Finalités

Les fonctionnalités IA peuvent notamment permettre :

d'aider l'Utilisateur à naviguer dans l'Académie ;
de recommander des ressources ;
de synthétiser certaines informations ;
de personnaliser un parcours ;
de générer un plan d'action ;
de proposer des pistes de réflexion ;
d'analyser certaines réponses ;
de faciliter l'exploitation d'un radar ;
de fournir une assistance conversationnelle.

19.3 Absence de diagnostic médical

Les fonctionnalités d'intelligence artificielle proposées par Orinki ne constituent :

ni un médecin ;
ni un psychologue ;
ni un psychothérapeute ;
ni un professionnel de santé ;
ni un service d'urgence.

Aucun résultat généré par l'intelligence artificielle ne constitue un diagnostic médical, psychologique ou psychiatrique, une prescription ou un traitement.

19.4 Limites

Les systèmes d'intelligence artificielle peuvent produire des résultats :

erronés ;
incomplets ;
approximatifs ;
obsolètes ;
incohérents ;
ou inadaptés à une situation individuelle.

L'Utilisateur doit conserver son discernement.

Les contenus produits par l'IA ne doivent jamais être utilisés comme seul fondement d'une décision médicale, thérapeutique, juridique, financière ou présentant un risque important.

19.5 Urgences et situations préoccupantes

Les fonctionnalités IA ne sont pas conçues pour traiter les situations d'urgence.

Lorsque la situation de l'Utilisateur nécessite une prise en charge urgente ou spécialisée, celui-ci doit contacter les services ou professionnels compétents.

ARTICLE 20 – DONNÉES SAISIES DANS LES OUTILS IA

L'Utilisateur est invité à ne communiquer aux fonctionnalités IA que les informations utiles à la demande formulée.

Il lui est notamment demandé de ne pas communiquer inutilement :

documents médicaux complets ;
coordonnées bancaires ;
mots de passe ;
données confidentielles concernant des tiers ;
données personnelles d'autres membres ;
secrets professionnels ;
informations qu'il n'est pas autorisé à transmettre.

Les traitements réalisés par les fonctionnalités IA sont décrits plus précisément dans la Politique de confidentialité Orinki.

ARTICLE 21 – UTILISATION ABUSIVE DE L'IA

Il est interdit d'utiliser les fonctionnalités d'IA Orinki afin notamment de :

tenter de contourner leurs mécanismes de sécurité ;
extraire les instructions internes ou prompts système ;
procéder à des attaques automatisées ;
saturer volontairement les systèmes ;
utiliser des scripts pour générer massivement des requêtes ;
tenter d'accéder aux données d'un autre Utilisateur ;
produire des contenus illicites ;
harceler ou nuire à un tiers ;
reproduire ou reconstituer les méthodes propriétaires Orinki ;
utiliser les fonctionnalités pour aspirer les contenus de l'Académie.

Orinki peut limiter temporairement ou définitivement l'utilisation d'une fonctionnalité IA en cas d'abus.

ARTICLE 22 – PERSONNALISATION ET RECOMMANDATIONS

Certaines fonctionnalités peuvent adapter les contenus affichés en fonction notamment :

des programmes suivis ;
de la progression ;
des réponses volontairement fournies ;
des résultats de certains outils ;
des préférences ;
ou de l'historique d'utilisation.

Une recommandation personnalisée n'est pas une obligation pour l'Utilisateur.

Celui-ci reste libre de suivre ou non les pistes proposées.

ARTICLE 23 – INTERVENANTS ORINKI ET MESSAGERIE

Lorsque l'offre souscrite donne accès à une messagerie avec des coachs ou intervenants, celle-ci constitue un outil d'accompagnement asynchrone.

Sauf mention contraire dans l'offre :

elle ne constitue pas un service d'urgence ;
elle ne garantit pas une réponse immédiate ;
elle n'est pas destinée à une surveillance permanente de l'état de l'Utilisateur.

Les modalités de disponibilité ou délais indicatifs de réponse peuvent être précisés dans l'offre concernée.

ARTICLE 24 – NATURE NON MÉDICALE DE LA PLATEFORME

La plateforme Orinki est destinée au coaching, à la prévention, au bien-être, au développement personnel et à l'accompagnement.

Aucun contenu de la plateforme ne doit être interprété comme :

un diagnostic médical ;
une consultation médicale ;
une prescription ;
une psychothérapie ;
ou une recommandation d'arrêt ou de modification d'un traitement.

Aucun intervenant Orinki ne doit se substituer à un professionnel de santé lorsque l'état de l'Utilisateur relève d'une prise en charge médicale.

ARTICLE 25 – SERVICES ET PRESTATAIRES TECHNIQUES TIERS

Le fonctionnement de la plateforme peut nécessiter l'intervention de prestataires techniques.

Selon les fonctionnalités utilisées, Orinki peut notamment s'appuyer sur des services fournis par :

Google Workspace / Google Drive ;
Google Cloud ;
Vercel ;
Supabase ;
GitHub ;
Stripe ;
Bunny.net ;
OpenAI ;
Anthropic ;
Meta pour certaines fonctions publicitaires et de mesure ;
Google Analytics lorsque celui-ci sera effectivement déployé.

Le recours à ces prestataires et les traitements de données correspondants sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Les présentes CGU ne transfèrent aucun droit à l'Utilisateur sur les technologies appartenant à ces prestataires.

ARTICLE 26 – LIENS ET SERVICES EXTERNES

La plateforme peut contenir des liens vers des sites, ressources ou services tiers.

Orinki ne contrôle pas nécessairement ces services externes.

L'accès à un site ou service tiers peut être soumis aux propres conditions d'utilisation et politique de confidentialité de ce tiers.

Orinki n'est pas responsable des contenus ou services fournis de manière indépendante par ces tiers, sous réserve des dispositions légales applicables.

ARTICLE 27 – DISPONIBILITÉ DE LA PLATEFORME

Orinki s'efforce d'assurer une disponibilité raisonnable de la plateforme.

Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu notamment pour :

maintenance ;
mises à jour ;
correctifs ;
amélioration ;
incident technique ;
intervention de sécurité ;
défaillance d'un prestataire ;
opération de migration ;
ou force majeure.

Orinki ne garantit pas une disponibilité permanente et sans interruption de la plateforme.

Les garanties légales applicables aux services numériques demeurent toutefois pleinement applicables.

ARTICLE 28 – MAINTENANCE ET ÉVOLUTIONS

Orinki peut faire évoluer :

l'interface ;
l'organisation ;
les fonctionnalités ;
les technologies utilisées ;
les prestataires techniques ;
les modèles d'intelligence artificielle ;
l'infrastructure ;
l'architecture de la plateforme.

Ces évolutions peuvent notamment être justifiées par :

l'amélioration du service ;
la sécurité ;
les performances ;
l'évolution technologique ;
la conformité réglementaire ;
la correction d'un dysfonctionnement.

Les évolutions ne peuvent avoir pour effet de priver abusivement un consommateur des caractéristiques essentielles d'une prestation qu'il a déjà achetée.

ARTICLE 29 – DONNÉES PERSONNELLES

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de la plateforme sont détaillés dans la Politique de confidentialité Orinki.

Celle-ci précise notamment :

les catégories de données collectées ;
les finalités ;
les bases juridiques ;
les données sensibles ;
les traitements liés au radar ;
les fonctionnalités IA ;
les prestataires ;
les transferts internationaux ;
les durées de conservation ;
les droits des Utilisateurs.

ARTICLE 30 – COOKIES, META PIXEL ET ANALYTICS

La plateforme et le site Orinki peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires.

Certains sont strictement nécessaires au fonctionnement du service.

D'autres, notamment ceux associés :

à la mesure d'audience ;
à Meta Pixel ;
aux services publicitaires de Meta ;
et à Google Analytics lorsque celui-ci sera déployé,

sont soumis aux règles applicables en matière de cookies et de consentement.

Les modalités sont précisées dans la Politique de confidentialité et/ou la Politique cookies Orinki.

Les données du radar d'épuisement, messages privés, données de santé ou contenus confidentiels n'ont pas vocation à être utilisés comme données publicitaires transmises à Meta ou Google Analytics.

ARTICLE 31 – DONNÉES DE SANTÉ ET HÉBERGEMENT

Certains contenus transmis volontairement par l'Utilisateur peuvent être susceptibles de révéler des informations relatives à son état physique, émotionnel ou psychologique.

Selon leur nature et les conditions de traitement, certaines informations peuvent relever de la catégorie des données concernant la santé.

Orinki applique à ces traitements les mesures de protection décrites dans sa Politique de confidentialité.

Orinki étudie une évolution de son architecture permettant d'héberger certains traitements dans un environnement répondant aux exigences applicables à l'hébergement de données de santé, notamment au moyen de services proposés par Clever Cloud.

Cette migration n'étant pas encore effective, la plateforme Orinki ne se présente pas actuellement comme bénéficiant globalement d'un hébergement certifié HDS.

ARTICLE 32 – FIN DE L'ABONNEMENT ET DROITS D'ACCÈS

Les conditions financières et contractuelles de fin d'abonnement sont définies par les CGV et le Contrat d'adhésion.

Sur le plan technique, à l'expiration ou à la prise d'effet de la fin d'un abonnement, les droits associés à cet abonnement cessent à J+1.

Le Client perd alors notamment l'accès :

à la communauté ;
aux ateliers inclus ;
aux ressources de médiathèque incluses ;
aux programmes e-learning de l'Académie inclus dans l'abonnement ;
aux replays ;
à la messagerie liée à l'abonnement ;
aux fonctionnalités exclusivement réservées aux abonnés.

ARTICLE 33 – ÉLÉMENTS CONSERVÉS APRÈS LA FIN DE L'ABONNEMENT

Après la fin de l'abonnement, le Client conserve uniquement l'accès :

à son compte utilisateur ;
aux informations personnelles accessibles depuis celui-ci ;
à l'historique de son radar d'épuisement ;
aux programmes ou contenus additionnels achetés séparément en one-shot, pendant la durée d'accès qui leur est applicable.

Les données personnelles restent soumises aux durées de conservation précisées dans la Politique de confidentialité.

ARTICLE 34 – SUPPRESSION DU COMPTE

La fin d'un abonnement et la suppression du compte sont deux opérations distinctes.

L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.

La suppression du compte peut entraîner la perte d'accès aux contenus ou historiques associés lorsque leur conservation n'est plus nécessaire ou légalement justifiée.

Certaines informations peuvent néanmoins être conservées pendant la durée exigée par la loi ou nécessaire à la défense des droits d'Orinki.

ARTICLE 35 – PROGRAMMES ACHETÉS EN ONE-SHOT

Les programmes ou contenus acquis séparément en achat unique ne disparaissent pas du seul fait de la fin d'un abonnement à l'Académie.

L'accès demeure ouvert conformément :

à la durée annoncée lors de l'achat ;
aux CGV applicables ;
et sous réserve du maintien du compte et du respect des présentes CGU.

ARTICLE 36 – RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur est responsable :

de son utilisation de la plateforme ;
des contenus qu'il publie ;
des informations qu'il communique ;
du respect des droits des autres membres ;
de la confidentialité de ses identifiants ;
de ses décisions personnelles prises à partir des informations disponibles.

L'Utilisateur s'engage à ne pas détourner les outils proposés de leur finalité normale.

ARTICLE 37 – RESPONSABILITÉ D'ORINKI

Orinki met en œuvre les moyens raisonnables permettant le fonctionnement de la plateforme.

Sous réserve des garanties et responsabilités légales impératives, Orinki n'est pas responsable des conséquences résultant notamment :

d'une mauvaise utilisation de la plateforme ;
d'informations inexactes communiquées par l'Utilisateur ;
d'un problème lié à l'équipement ou à la connexion Internet de l'Utilisateur ;
d'une utilisation d'un résultat d'IA comme substitut à un avis médical ;
du contenu publié directement par un autre membre lorsqu'Orinki n'en avait pas connaissance ou a agi conformément à ses obligations après signalement ;
d'un service tiers indépendant.

ARTICLE 38 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, si la responsabilité de Jileyes SARL était reconnue au titre d'un manquement contractuel lié à la plateforme, le montant total des dommages et intérêts susceptibles d'être mis à sa charge au titre des prestations concernées est plafonné au montant effectivement payé par le Client pour lesdites prestations.

Cette limitation ne s'applique pas lorsque la loi interdit une telle limitation, notamment :

en cas de dommage corporel directement imputable à Jileyes ;
de faute lourde ;
de faute dolosive ;
ou dans toute autre situation dans laquelle une limitation de responsabilité serait légalement inopposable au consommateur.

ARTICLE 39 – FORCE MAJEURE

Orinki ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure tel que défini par le droit français.

Lorsque la situation le permet, les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'événement.

ARTICLE 40 – COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Orinki peut transmettre à l'Utilisateur des communications nécessaires au fonctionnement de son compte ou de la prestation, notamment :

confirmations ;
notifications de sécurité ;
messages administratifs ;
informations relatives à l'abonnement ;
informations relatives aux ateliers ;
changements importants du service ;
messages liés au fonctionnement du compte.

Ces communications de service sont distinctes des communications commerciales.

Les communications marketing sont soumises aux règles et droits d'opposition prévus dans la Politique de confidentialité.

ARTICLE 41 – MODIFICATION DES CGU

Orinki peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte :

d'une évolution de la plateforme ;
d'une nouvelle fonctionnalité ;
d'une évolution technologique ;
d'un nouveau prestataire ;
d'une modification réglementaire ;
d'un besoin de sécurité.

Les nouvelles conditions sont mises à disposition des Utilisateurs.

En cas de modification substantielle affectant un service en cours, Orinki informe les Utilisateurs concernés dans des conditions appropriées.

Lorsque la réglementation exige le consentement à de nouvelles conditions, celui-ci est recueilli avant leur application.

ARTICLE 42 – NULLITÉ PARTIELLE

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, invalide ou inopposable, les autres dispositions demeurent applicables.

ARTICLE 43 – NON-RENONCIATION

Le fait pour Orinki de ne pas se prévaloir ponctuellement d'une disposition des présentes CGU ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 44 – RÉCLAMATION ET CONTACT

Pour toute question concernant la plateforme ou pour signaler un problème :

JILEYES SARL – ORINKI 17 allée de Sévigné 93190 Livry-Gargan – France

E-mail : notre formulaire de contact Téléphone : 01 76 74 77 45

ARTICLE 45 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Lorsqu'un litige relatif à l'utilisation de la plateforme est également lié à une prestation de consommation achetée auprès d'Orinki, le Client consommateur peut bénéficier du dispositif de médiation indiqué dans les CGV Orinki.

Après réclamation préalable adressée à Orinki demeurée sans solution satisfaisante, le Client peut, lorsque les conditions sont réunies, saisir gratuitement le médiateur désigné par Jileyes SARL.

Médiateur : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris www.cm2c.net

Cette mention est applicable sous réserve que l'adhésion de Jileyes SARL au CM2C soit effectivement en vigueur à la date du litige.

ARTICLE 46 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Les parties sont invitées à rechercher une solution amiable en cas de différend.

À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

Lorsqu'un Utilisateur agit en qualité de consommateur, aucune disposition des présentes CGU ne peut le priver des droits procéduraux impératifs dont il bénéficie.

ARTICLE 47 – ACCEPTATION DES CGU

L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Lorsqu'un mécanisme d'acceptation explicite est mis à disposition, notamment lors de la création du compte ou à l'occasion d'une évolution substantielle des CGU, l'Utilisateur confirme son acceptation en activant le dispositif correspondant.

L'Utilisateur reconnaît avoir pu consulter les CGU avant de les accepter.

JILEYES SARL – Marque ORINKI 17 allée de Sévigné – 93190 Livry-Gargan – France RCS Bobigny : 452 260 433 TVA : FR19 452 260 433 E-mail : notre formulaire de contact www.orinki.fr