Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les relations contractuelles entre :

JILEYES SARL, exploitant la marque ORINKI, dont le siège social est situé 17 allée de Sévigné, 93190 Livry-Gargan – France, RCS Bobigny : 452 260 433, TVA intracommunautaire : FR19 452 260 433, Code APE : 7021Z, représentée par sa Gérante, Madame Nathalie Longlade,

ci-après désignée « Jileyes », « Orinki » ou le « Prestataire »,

et toute personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles qui souscrit à l'Académie Orinki, à un abonnement, un programme, un contenu numérique ou une prestation proposée dans cet environnement,

ci-après désignée le « Client ».

L'Académie Orinki est un environnement numérique d'accompagnement, de prévention, de coaching et de développement du bien-être permettant, selon la formule choisie, d'accéder notamment à une plateforme propriétaire, des programmes e-learning, ateliers collectifs, replays, ressources pédagogiques, outils d'auto-évaluation, fonctionnalités communautaires, messagerie, accompagnements individuels ainsi qu'à certaines fonctionnalités reposant sur des systèmes d'intelligence artificielle.

Les présentes CGV sont spécifiques à l'Académie Orinki.

Elles complètent, le cas échéant, le Contrat d'adhésion à l'Académie Orinki, qui constitue les conditions particulières applicables à l'offre effectivement souscrite.

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Orinki commercialise et fournit au Client les abonnements, prestations, contenus et services numériques proposés dans le cadre de l'Académie Orinki.

Elles s'appliquent notamment :

aux abonnements à l'Académie Orinki ;
aux programmes e-learning inclus dans les abonnements ;
aux ateliers collectifs ;
aux replays ;
aux ressources de médiathèque ;
aux espaces communautaires ;
aux fonctionnalités de messagerie ;
aux outils et exercices proposés au sein de la plateforme ;
aux radars, questionnaires et outils d'auto-évaluation ;
aux fonctionnalités reposant sur l'intelligence artificielle ;
aux prestations individuelles éventuellement incluses dans certaines formules ;
aux programmes, diagnostics, parcours ou contenus additionnels vendus séparément en achat unique, dits « one-shot ».

Les caractéristiques essentielles de chaque offre sont précisées sur la page de présentation, le parcours de commande, le récapitulatif de commande et, le cas échéant, dans le Contrat d'adhésion.

ARTICLE 2 – DOCUMENTS CONTRACTUELS ET ORDRE DE PRIORITÉ

La relation contractuelle entre le Client et Orinki est constituée, selon les services souscrits, des documents suivants :

le récapitulatif de commande et le descriptif de l'offre souscrite ;
le Contrat d'adhésion à l'Académie Orinki, lorsqu'il est applicable ;
les présentes CGV ;
les Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme ;
la Politique de confidentialité ;
la Charte de déontologie Orinki.

En cas de contradiction, les dispositions particulières du Contrat d'adhésion ou du descriptif de l'offre prévalent sur les présentes CGV concernant les caractéristiques spécifiques de la formule souscrite.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D'ACCÈS ET CAPACITÉ DU CLIENT

L'Académie Orinki est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus et juridiquement capables de conclure un contrat.

Le Client garantit l'exactitude des informations transmises lors de son inscription.

L'accès au compte est strictement personnel.

Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de ses identifiants et s'engage à informer Orinki sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte dont il aurait connaissance.

Le partage d'un même accès entre plusieurs personnes est interdit sauf offre prévoyant expressément un accès multi-utilisateurs.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT

Le Client sélectionne l'offre souhaitée et prend connaissance, avant paiement, de ses caractéristiques essentielles, de son prix, de sa durée et des éventuelles modalités de renouvellement.

La commande devient définitive après :

validation des informations demandées ;
acceptation des présentes CGV ;
acceptation, lorsqu'il est applicable, du Contrat d'adhésion ;
validation du paiement ;
et, lorsque cela est nécessaire, recueil des consentements ou demandes expresses relatifs au commencement anticipé des prestations ou contenus numériques.

La validation de la commande par clic constitue une manifestation du consentement du Client et forme le contrat entre les parties.

Un récapitulatif de commande est mis à disposition ou adressé au Client sur un support durable.

ARTICLE 5 – DESCRIPTION DES OFFRES ET FORMULES

L'Académie Orinki peut proposer différentes formules d'abonnement donnant accès à des niveaux différents de services.

Selon la formule souscrite, l'offre peut notamment comprendre :

un accès à la plateforme propriétaire Orinki ;
un espace membre personnel ;
la communauté Orinki ;
des ateliers collectifs à distance ;
des replays ;
une médiathèque de ressources ;
des programmes e-learning ;
des fiches pratiques ;
des exercices ;
des parcours guidés ;
des outils d'auto-évaluation ;
le radar d'épuisement ;
des fonctionnalités personnalisées reposant sur l'intelligence artificielle ;
une messagerie avec les intervenants ;
des rendez-vous individuels ;
des programmes ou parcours spécifiques.

Seuls les éléments expressément mentionnés dans le descriptif de la formule souscrite sont inclus dans le prix de cette formule.

ARTICLE 6 – PROGRAMMES ADDITIONNELS ET ACHATS « ONE-SHOT »

Certains programmes, diagnostics, formations, parcours, outils ou contenus numériques peuvent être proposés en supplément de l'abonnement et faire l'objet d'un achat unique.

Ces achats sont indépendants de l'abonnement à l'Académie.

Leur prix, contenu et durée d'accès sont indiqués au moment de la commande.

La fin de l'abonnement à l'Académie Orinki n'entraîne pas automatiquement la suppression des programmes additionnels achetés en one-shot.

Le Client conserve l'accès à ces contenus pendant la durée annoncée lors de leur achat, sous réserve du respect des présentes CGV et des droits de propriété intellectuelle d'Orinki.

ARTICLE 7 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Orinki peut modifier ses tarifs à tout moment.

Toute modification tarifaire est sans incidence sur une période déjà intégralement souscrite ou payée.

En cas de renouvellement d'un abonnement à de nouvelles conditions tarifaires, celles-ci sont portées à la connaissance du Client conformément aux dispositions légales applicables.

Clause d'application des prix à l'exportation

Les prix de nos produits/services sont présentés en Euros. Pour les clients résidant en dehors de l'Union européenne, les ventes sont réalisées en exonération de TVA française (conformément à l'article 262 I du CGI pour les biens / l'article 259 B du CGI pour les services).

JILEYES SARL applique une politique de prix final uniforme : le montant net facturé aux clients hors Union européenne est identique au prix toutes taxes comprises (TTC) affiché pour les clients résidents.

Le client hors Union européenne est informé qu'il demeure le seul responsable du paiement des éventuels droits de douane, taxes locales ou TVA d'importation applicables dans son pays de destination.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Le paiement s'effectue au moyen des modes proposés lors de la commande, notamment par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé.

Lorsque l'offre prévoit un paiement échelonné, le Client autorise les prélèvements correspondant à l'échéancier présenté lors de la commande.

Un paiement en plusieurs échéances constitue une facilité de paiement et ne transforme pas nécessairement un engagement portant sur une durée déterminée en abonnement mensuel résiliable à tout moment.

Le Client reste tenu au paiement des échéances correspondant à la durée d'engagement convenue, sous réserve des dispositions légales applicables et des conditions de résiliation prévues au contrat.

Orinki n'a pas vocation à conserver les données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont directement traitées par son prestataire de paiement.

ARTICLE 9 – IMPAYÉS ET SUSPENSION

En cas de rejet d'un paiement, d'impayé ou de paiement incomplet, Orinki peut informer le Client de la situation et lui demander de régulariser.

À défaut de régularisation, Orinki peut suspendre temporairement tout ou partie des accès liés au service concerné.

La suspension ne vaut pas renonciation au paiement des sommes déjà exigibles.

L'accès est rétabli après régularisation, sous réserve de la poursuite du contrat.

ARTICLE 10 – DURÉE DE L'ABONNEMENT

La durée de chaque formule est indiquée avant la commande.

Certaines offres peuvent être souscrites pour une durée déterminée.

Aucune reconduction tacite ne s'applique sauf lorsqu'elle est expressément indiquée dans le descriptif de l'offre souscrite.

Lorsqu'une offre comporte une reconduction tacite, Orinki informe le Client de la possibilité de ne pas reconduire son contrat conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 11 – RÉSILIATION DE L'ABONNEMENT

Lorsque le contrat peut être résilié par le Client, celui-ci peut effectuer les démarches nécessaires au moyen de la fonctionnalité électronique de résiliation mise à sa disposition par Orinki conformément à la réglementation applicable.

Cette fonctionnalité est accessible facilement depuis l'environnement numérique permettant la souscription.

Orinki confirme au Client la réception de sa demande sur un support durable et lui indique la date de prise d'effet de la résiliation ainsi que ses conséquences.

La résiliation n'efface pas les sommes légalement dues au titre de prestations déjà fournies ou d'un engagement contractuel restant applicable.

ARTICLE 12 – FIN DE L'ABONNEMENT ET EXTINCTION DES ACCÈS

À l'expiration ou à la prise d'effet de la résiliation de l'abonnement, les accès attachés à cet abonnement prennent fin à J+1.

À compter de J+1, le Client perd notamment l'accès :

à la communauté ;
aux ateliers inclus dans l'abonnement ;
aux ressources et contenus de médiathèque inclus dans l'abonnement ;
aux programmes e-learning de l'Académie inclus dans l'abonnement ;
aux replays ;
à la messagerie avec les intervenants lorsqu'elle dépend de l'abonnement ;
et plus généralement à toute fonctionnalité ou tout contenu dont l'accès était conditionné au maintien de l'abonnement.

Après la fin de l'abonnement, le Client conserve uniquement, sous réserve des durées légales et contractuelles de conservation :

l'accès à son compte utilisateur ;
l'accès aux informations personnelles mises à sa disposition dans son compte ;
l'historique de son radar d'épuisement.

Les programmes additionnels payés en one-shot restent accessibles conformément aux conditions applicables à leur achat.

ARTICLE 13 – ATELIERS COLLECTIFS

Les ateliers collectifs sont organisés selon un calendrier communiqué sur la plateforme.

L'absence du Client à un atelier ne donne lieu à aucun remboursement lorsque l'accès à cet atelier est compris dans son abonnement.

Lorsqu'un replay est prévu, celui-ci est mis à disposition selon les conditions de la formule souscrite.

Orinki peut exceptionnellement modifier, reporter ou annuler un atelier.

Le Client en est informé dans les meilleurs délais.

ARTICLE 14 – SÉANCES INDIVIDUELLES

Lorsque la formule inclut des rendez-vous individuels, ceux-ci sont organisés selon les modalités précisées dans le Contrat d'adhésion.

Sauf disposition particulière :

une annulation effectuée plus de 48 heures avant le rendez-vous permet sa reprogrammation ;
une annulation à moins de 48 heures peut entraîner la perte de la séance ;
une absence non signalée peut être considérée comme une séance consommée ;
tout retard du Client est déduit de la durée prévue de la séance ;
un retard supérieur à 15 minutes peut entraîner l'annulation de la séance.

Une exception peut être accordée par Orinki en présence d'une force majeure ou d'une situation exceptionnelle dûment appréciée.

ARTICLE 15 – NATURE DES ACCOMPAGNEMENTS ORINKI

Les prestations proposées dans l'Académie relèvent notamment du coaching, du développement personnel, de l'hygiène de vie, de la prévention et du bien-être.

Elles peuvent intégrer une approche de coaching mindset, d'intelligence émotionnelle, de naturopathie, d'hygiène de vie, de nutrition et de santé intégrative dans le champ de compétence des intervenants concernés.

Les services Orinki ne constituent pas un acte médical, un diagnostic médical, une psychothérapie ou un traitement médical.

Ils ne remplacent jamais une consultation, un diagnostic, une prescription ou un suivi par un médecin ou tout autre professionnel de santé habilité.

Aucun intervenant Orinki ne prescrit, ne modifie ou ne recommande l'arrêt d'un traitement médical.

En présence d'un symptôme préoccupant, d'une pathologie, d'une urgence ou d'une situation nécessitant un suivi médical ou psychologique, le Client doit consulter un professionnel de santé compétent.

ARTICLE 16 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s'engage à :

communiquer des informations exactes ;
participer aux prestations dans un cadre respectueux ;
ne pas compromettre la sécurité de la plateforme ;
respecter les autres membres et les intervenants ;
respecter les règles des espaces communautaires ;
préserver la confidentialité des échanges collectifs ;
utiliser les contenus à titre strictement personnel ;
respecter les droits de propriété intellectuelle d'Orinki et des tiers ;
signaler à Orinki toute situation susceptible de compromettre sa sécurité ou la pertinence de l'accompagnement.

Le Client demeure libre et responsable des décisions qu'il prend à la suite des contenus, exercices, recommandations ou échanges proposés dans le cadre de l'Académie.

ARTICLE 17 – RÈGLES D'UTILISATION DE LA PLATEFORME

Le Client s'interdit notamment :

d'utiliser la plateforme à des fins illicites ;
de harceler, menacer, intimider, rabaisser ou discriminer un membre ou un intervenant ;
de publier des contenus haineux, violents, sexuels ou manifestement inappropriés ;
de diffuser les données personnelles d'un tiers sans autorisation ;
d'usurper une identité ;
de diffuser un logiciel malveillant ;
de tenter de contourner les systèmes de sécurité ou de contrôle d'accès ;
de communiquer ses identifiants à un tiers ;
d'utiliser les espaces communautaires à des fins de prospection commerciale sans autorisation.

Il est également strictement interdit de :

tenter d'extraire, aspirer, télécharger massivement, copier, reproduire ou collecter, par tout procédé manuel ou automatisé, tout ou partie des contenus, ressources, vidéos, programmes, bases de données ou éléments de la plateforme, notamment dans le but de les reproduire, les diffuser, les exploiter commercialement, les revendre ou de créer une offre, un service ou un contenu concurrent ou dérivé.

Tout scraping, crawling, extraction automatisée ou utilisation de robots visant à constituer une copie totale ou partielle de la plateforme ou de ses contenus est interdit sauf autorisation écrite préalable d'Orinki.

ARTICLE 18 – COMMUNAUTÉ ET CONFIDENTIALITÉ ENTRE MEMBRES

La communauté Orinki repose sur un principe de confiance et de confidentialité.

Chaque Client s'engage à ne pas divulguer à des tiers :

l'identité des autres membres ;
les témoignages ;
les situations personnelles ;
les informations relatives à leur santé ou à leur bien-être ;
les échanges intervenant dans les espaces communautaires ou les ateliers.

Il est interdit d'enregistrer, photographier, filmer, capturer ou diffuser des échanges ou contenus impliquant d'autres membres sans leur autorisation et celle d'Orinki lorsqu'elle est nécessaire.

ARTICLE 19 – MODÉRATION ET SUSPENSION POUR COMPORTEMENT FAUTIF

Orinki peut modérer ou supprimer un contenu contraire aux présentes CGV ou aux règles communautaires.

Selon la nature et la gravité du manquement, Orinki peut :

adresser un avertissement ;
supprimer un contenu ;
suspendre temporairement un compte ;
limiter certaines fonctionnalités ;
ou résilier l'accès en cas de manquement grave ou répété.

Une suspension immédiate peut intervenir notamment en cas de violence, menace, harcèlement, fraude, atteinte à la sécurité informatique, extraction massive des contenus, piratage, usurpation d'identité ou comportement mettant en danger un autre utilisateur.

Les conséquences financières sont appréciées conformément aux dispositions légales impératives applicables.

ARTICLE 20 – ENREGISTREMENTS ET REPLAYS

Certains ateliers peuvent être enregistrés afin d'être proposés en replay.

Les participants sont informés lorsqu'un enregistrement a lieu.

Orinki peut mettre en place des modalités permettant de réduire l'identification des participants ou la diffusion d'informations personnelles non nécessaires.

Le Client demeure responsable des informations qu'il choisit de partager lorsqu'il sait qu'une séquence est enregistrée.

Toute exploitation d'un témoignage identifiable, de l'image ou de la voix d'un Client à des fins commerciales ou promotionnelles nécessite une autorisation distincte lorsqu'elle est légalement requise.

ARTICLE 21 – INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

21.1 Utilisation de systèmes d'intelligence artificielle

L'Académie Orinki peut intégrer des fonctionnalités reposant sur des systèmes d'intelligence artificielle.

Ces fonctionnalités peuvent notamment contribuer à :

personnaliser certains parcours ;
analyser les réponses fournies volontairement par le Client ;
synthétiser des informations ;
proposer des contenus ou exercices ;
générer des recommandations de bien-être ;
construire des plans d'action ;
faciliter l'orientation dans les ressources de l'Académie ;
accompagner l'utilisation du radar d'épuisement ;
assister certaines fonctionnalités conversationnelles.

Le Client est informé lorsqu'il interagit directement avec une fonctionnalité utilisant l'intelligence artificielle lorsque la nature de l'interaction le nécessite.

21.2 Nature des résultats générés par l'IA

Les résultats, recommandations, synthèses ou contenus générés par intelligence artificielle sont fournis à titre informatif et d'accompagnement.

Ils peuvent être personnalisés à partir des informations fournies par le Client mais ne constituent en aucun cas un diagnostic médical, psychologique ou psychiatrique.

Ils ne constituent pas davantage une prescription, un avis médical ou une décision thérapeutique.

L'intelligence artificielle ne remplace ni un professionnel de santé ni, lorsqu'elle est prévue dans l'offre, l'intervention humaine d'un professionnel Orinki.

21.3 Limites inhérentes à l'intelligence artificielle

Le Client reconnaît qu'un système d'intelligence artificielle peut produire :

des erreurs ;
des approximations ;
des informations incomplètes ;
des réponses inadaptées à une situation individuelle ;
ou des résultats nécessitant une interprétation humaine.

Le Client est donc invité à exercer son propre discernement.

En cas de doute portant sur sa santé physique ou mentale, il doit demander l'avis d'un professionnel de santé habilité.

21.4 Supervision humaine

Orinki conserve la possibilité de mettre en œuvre une supervision humaine sur les fonctionnalités pour lesquelles celle-ci est pertinente.

Sauf information contraire clairement portée à la connaissance du Client et sous réserve du respect de la réglementation applicable, Orinki n'a pas vocation à prendre à l'égard du Client une décision produisant des effets juridiques ou l'affectant de manière similaire de façon significative sur le seul fondement d'un traitement automatisé.

21.5 Informations saisies par le Client

Le Client s'engage à ne transmettre dans un outil d'intelligence artificielle que les informations nécessaires à l'utilisation du service.

Il lui est demandé de ne pas communiquer inutilement :

de données médicales détaillées ;
de comptes rendus médicaux ;
de données relatives à des tiers ;
d'informations confidentielles concernant une autre personne ;
de mots de passe ou identifiants ;
de coordonnées bancaires ;
ou toute information dont il n'est pas autorisé à disposer ou à permettre le traitement.

21.6 Données personnelles et intelligence artificielle

Lorsqu'une fonctionnalité d'intelligence artificielle traite des données personnelles, le traitement est effectué conformément à la réglementation applicable et à la Politique de confidentialité Orinki.

Orinki précise notamment dans sa documentation de confidentialité :

les catégories de données concernées ;
les finalités du traitement ;
les bases juridiques utilisées ;
les éventuels destinataires ou sous-traitants ;
les durées de conservation ;
les transferts éventuels hors de l'Espace économique européen ;
et les droits dont dispose le Client.

21.7 Données relatives à la santé ou au bien-être

Les informations susceptibles de révéler l'état de santé physique ou mentale du Client sont susceptibles de constituer des données sensibles au sens de la réglementation sur la protection des données.

Orinki s'engage à limiter leur collecte et leur traitement à ce qui est nécessaire aux finalités clairement annoncées.

Lorsqu'un consentement explicite ou une autre condition particulière est légalement nécessaire au traitement de ces données, celui-ci est recueilli séparément.

21.8 Prestataires technologiques et IA

Orinki peut faire appel à des prestataires techniques pour fournir certaines fonctionnalités d'intelligence artificielle.

Les modalités de traitement des données par ces prestataires sont encadrées conformément à la réglementation applicable et précisées dans la Politique de confidentialité.

La seule utilisation de la plateforme ne vaut pas autorisation générale donnée à Orinki ou à ses prestataires d'utiliser les données personnelles du Client pour des finalités étrangères à celles qui lui ont été communiquées.

21.9 Évolution des fonctionnalités IA

Les technologies d'intelligence artificielle évoluent rapidement.

Orinki peut faire évoluer les modèles, fournisseurs, interfaces ou fonctionnalités IA proposés, notamment afin d'améliorer les performances, la sécurité, la conformité réglementaire ou l'expérience utilisateur.

Ces évolutions ne doivent pas priver le Client des caractéristiques essentielles de la prestation souscrite, sous réserve des possibilités d'évolution prévues par la réglementation applicable aux services numériques.

ARTICLE 22 – RADAR D'ÉPUISEMENT ET OUTILS D'AUTO-ÉVALUATION

Les radars, questionnaires, scores, profils, résultats et outils d'auto-évaluation proposés par Orinki ont une finalité de sensibilisation, d'orientation et d'accompagnement.

Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux ni des outils de diagnostic médical.

Les résultats doivent être compris comme des indicateurs permettant au Client de mieux observer sa situation et, lorsque cela est utile, de décider de demander l'avis d'un professionnel qualifié.

ARTICLE 23 – DONNÉES PERSONNELLES

Jileyes traite les données personnelles du Client conformément au Règlement général sur la protection des données, à la loi Informatique et Libertés et à sa Politique de confidentialité.

Selon les services utilisés, ces données peuvent notamment concerner :

l'identité ;
les coordonnées ;
les informations de compte ;
les données relatives à la commande et aux paiements ;
l'utilisation de la plateforme ;
les réponses aux questionnaires ;
les interactions avec les intervenants ;
les contenus communiqués volontairement ;
les données liées au radar d'épuisement ;
certaines informations concernant le bien-être ou la santé lorsque leur traitement est nécessaire et légalement autorisé.

Les modalités détaillées sont décrites dans la Politique de confidentialité Orinki.

Le Client peut exercer ses droits auprès de :

notre formulaire de contact

ou par courrier adressé à :

JILEYES SARL – 17 allée de Sévigné – 93190 Livry-Gargan – France.

ARTICLE 24 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, textes, méthodes, architectures pédagogiques, questionnaires, outils, vidéos, audios, ressources, exercices, documents, interfaces, graphismes, programmes e-learning et contenus proposés au sein de l'Académie sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf mention contraire, ils sont la propriété de Jileyes SARL ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.

Le Client bénéficie d'une licence personnelle, limitée, non exclusive, non cessible et non transférable lui permettant d'utiliser les contenus auxquels il a accès conformément à son offre.

Il est notamment interdit de :

reproduire les contenus ;
les revendre ;
les distribuer ;
les mettre à disposition d'un tiers ;
les publier sur une autre plateforme ;
les utiliser pour créer une formation concurrente ;
entraîner ou alimenter un système automatisé ou une base de contenus à partir des ressources Orinki sans autorisation ;
modifier ou supprimer les mentions de propriété ;
extraire une partie substantielle de la plateforme ou de ses bases de données.

ARTICLE 25 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ DES CONTENUS ET SERVICES NUMÉRIQUES

Lorsque les dispositions du Code de la consommation relatives aux contenus numériques et services numériques sont applicables, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité.

Orinki fournit un contenu ou service numérique conforme aux caractéristiques convenues dans le contrat et aux exigences légales applicables.

Pour un service numérique fourni de manière continue, Orinki répond des défauts de conformité apparaissant pendant la période pendant laquelle le service doit être fourni.

En cas de défaut de conformité, le Client bénéficie des recours prévus par la réglementation, notamment, selon les conditions légales :

de la mise en conformité ;
d'une réduction du prix ;
ou de la résolution du contrat.

Les dispositions du présent article s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée.

ARTICLE 26 – DISPONIBILITÉ ET MAINTENANCE DE LA PLATEFORME

Orinki s'efforce d'assurer l'accessibilité de la plateforme dans des conditions normales d'utilisation.

Des interruptions temporaires peuvent intervenir notamment pour :

maintenance ;
mise à jour ;
amélioration ;
correction de sécurité ;
intervention d'un prestataire ;
incident technique ;
ou cas de force majeure.

Orinki s'efforce de réduire la durée de ces interruptions.

Une indisponibilité temporaire ne donne pas automatiquement droit à indemnisation lorsqu'elle ne constitue pas un manquement aux obligations légales ou contractuelles applicables.

ARTICLE 27 – ÉVOLUTION DU SERVICE NUMÉRIQUE

Orinki peut apporter au service des modifications techniques ou fonctionnelles justifiées notamment par :

l'amélioration du service ;
la sécurité ;
la correction d'un dysfonctionnement ;
l'évolution technologique ;
une évolution réglementaire ;
l'évolution d'un fournisseur technique.

Les modifications qui ne sont pas nécessaires au maintien de la conformité du service numérique sont effectuées dans le respect des droits du consommateur et des conditions prévues par la réglementation applicable.

Aucune évolution ne peut supprimer discrétionnairement une caractéristique essentielle d'une prestation déjà achetée lorsque cela porterait atteinte aux droits légaux du Client.

ARTICLE 28 – DROIT DE RÉTRACTATION

28.1 Principe

Lorsque le Client agit en qualité de consommateur et conclut son contrat à distance, il dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour les prestations de services, ce délai court à compter de la conclusion du contrat.

28.2 Commencement d'une prestation avant la fin du délai

Si le Client souhaite que l'exécution d'une prestation de services commence avant l'expiration du délai de rétractation, Orinki recueille sa demande expresse lorsque la réglementation l'exige.

En cas de rétractation après commencement du service mais avant son exécution complète, le Client peut être tenu de payer le montant correspondant aux prestations effectivement fournies jusqu'à sa demande de rétractation, conformément aux dispositions légales applicables.

28.3 Contenus numériques accessibles immédiatement

Pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel, la perte du droit de rétractation avant l'expiration du délai légal ne peut intervenir que lorsque les conditions légales sont réunies, notamment lorsque le Client :

a donné son consentement exprès pour que l'exécution commence immédiatement ;
a reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation ;
et a reçu la confirmation légalement requise.

28.4 Fonctionnalité de rétractation en ligne

Lorsque la réglementation l'exige pour un contrat conclu via une interface en ligne, Orinki met à disposition du Client une fonctionnalité lui permettant d'exercer son droit de rétractation par voie électronique, gratuitement et dans les conditions légales applicables.

Orinki adresse au Client un accusé de réception de sa demande sur un support durable.

28.5 Demandes expresses recueillies lors de la commande

Lors de sa commande, et avant tout paiement, le Client se voit proposer deux demandes expresses distinctes, facultatives et indépendantes l'une de l'autre. Chacune est recueillie par une case à cocher qui n'est jamais pré-cochée. L'acceptation, sa date, son heure et la version des présentes CGV alors en vigueur sont conservées par Orinki à titre de preuve.

a) Accès immédiat aux contenus numériques

« Je demande expressément l'accès immédiat aux contenus numériques de l'Académie Orinki avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours et reconnais qu'en bénéficiant de cet accès immédiat, je perds mon droit de rétractation relatif à ces contenus numériques dans les conditions prévues par l'article L.221-28 du Code de la consommation. »

À défaut de cocher cette case, les contenus numériques (parcours e-learning, médiathèque, replays d'ateliers) sont mis à disposition du Client à l'expiration du délai de quatorze jours. Le droit de rétractation demeure alors entier sur ces contenus.

b) Commencement immédiat de l'accompagnement individuel

« Je demande expressément que mon accompagnement individuel (séances de naturopathie et de mindset, ateliers collectifs et messagerie avec les coachs, selon ma formule) commence avant l'expiration du délai de rétractation de quatorze jours, afin de pouvoir prendre rendez-vous dès le premier jour de mon adhésion. Je reconnais que, si j'exerce ensuite mon droit de rétractation, je resterai redevable du montant correspondant aux prestations d'accompagnement effectivement fournies jusqu'à ma demande, calculé au prorata, conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation. »

À défaut de cocher cette case, la prise de rendez-vous individuel n'est ouverte qu'à l'expiration du délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat.

c) Confirmation sur support durable

Orinki adresse au Client, sur support durable et au plus tard lors du commencement d'exécution, la confirmation de son contrat reprenant celle ou celles de ces demandes expresses qu'il a formulées.

ARTICLE 29 – REMBOURSEMENTS

Lorsqu'un remboursement est légalement ou contractuellement dû, il est effectué au moyen d'un mode de paiement approprié et dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de réduire les droits impératifs du consommateur en matière de remboursement.

ARTICLE 30 – OBLIGATION DE MOYENS ET ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT

Orinki est tenue d'une obligation de moyens dans la réalisation de ses prestations d'accompagnement.

Orinki ne garantit aucun résultat déterminé en matière :

de bien-être ;
d'énergie ;
d'évolution personnelle ;
de perte ou prise de poids ;
de sommeil ;
de stress ;
de performance ;
d'évolution professionnelle ;
ou de transformation personnelle.

Les résultats éventuels dépendent de nombreux facteurs propres au Client, notamment son implication, son contexte, sa situation et la mise en œuvre des actions proposées.

ARTICLE 31 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur, si la responsabilité de Jileyes SARL venait à être reconnue au titre d'un manquement contractuel, le montant total des dommages et intérêts susceptibles d'être mis à sa charge au titre des prestations concernées est plafonné au montant effectivement payé par le Client pour lesdites prestations.

Cette limitation ne s'applique pas lorsque la loi interdit une limitation de responsabilité, notamment en cas de dommage corporel directement imputable à Jileyes, de faute lourde ou dolosive, ou dans tout autre cas dans lequel une limitation serait légalement inopposable au consommateur.

Orinki ne peut être tenue responsable des conséquences résultant :

d'informations erronées ou incomplètes fournies par le Client ;
d'une utilisation des contenus contraire aux présentes CGV ;
du non-respect par le Client d'une recommandation de consulter un professionnel de santé ;
d'une décision personnelle prise exclusivement par le Client ;
d'une utilisation d'un résultat généré par IA comme substitut à un avis médical ou professionnel ;
ou d'un incident imputable à l'équipement, à la connexion ou à l'environnement informatique du Client.

ARTICLE 32 – FORCE MAJEURE

Aucune partie ne peut être tenue responsable de l'inexécution d'une obligation lorsqu'elle résulte d'un cas de force majeure au sens du droit français.

Lorsque cela est possible, les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'événement.

ARTICLE 33 – TÉMOIGNAGES, AVIS, IMAGE ET VOIX

Le Client n'est soumis à aucune obligation :

de suivre Orinki sur les réseaux sociaux ;
de publier un avis ;
de fournir un témoignage ;
ou d'autoriser l'utilisation de son image ou de sa voix.

Orinki peut inviter le Client à partager volontairement son expérience.

Toute utilisation publique permettant d'identifier le Client est effectuée dans les conditions prévues par la réglementation et, lorsque nécessaire, après recueil d'une autorisation spécifique.

ARTICLE 34 – MODIFICATION DES CGV

Orinki peut modifier les présentes CGV pour les commandes et contrats futurs.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client lors de sa commande.

Pour un contrat en cours, une modification ne peut réduire unilatéralement les droits contractuellement acquis du Client en dehors des cas autorisés par la loi.

Lorsque l'évolution d'un service numérique en cours nécessite une information spécifique du Client, celle-ci est délivrée conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 35 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation relative à l'Académie Orinki, le Client peut contacter :

JILEYES SARL – ORINKI 17 allée de Sévigné 93190 Livry-Gargan – France

E-mail : notre formulaire de contact Téléphone : 01 76 74 77 45

Orinki s'efforce de traiter les demandes dans un délai raisonnable.

ARTICLE 36 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, le Client consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à Orinki.

Si aucune solution amiable satisfaisante n'est trouvée, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Jileyes SARL :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris www.cm2c.net

Le consommateur peut notamment déposer sa demande de médiation en ligne sur le site du CM2C ou par courrier.

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur et ne le prive pas de son droit de saisir la juridiction compétente.

ARTICLE 37 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut d'accord, le litige relève des juridictions compétentes déterminées conformément aux règles de procédure applicables.

Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, aucune stipulation des présentes CGV ne peut le priver des règles impératives de compétence territoriale dont il bénéficie.

ARTICLE 38 – NULLITÉ PARTIELLE

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inopposable, les autres dispositions demeurent en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.

ARTICLE 39 – NON-RENONCIATION

Le fait pour Orinki de ne pas se prévaloir ponctuellement d'une disposition des présentes CGV ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 40 – ACCEPTATION

Le Client reconnaît avoir pu prendre connaissance des présentes CGV avant de passer commande.

La validation de la commande emporte acceptation des CGV applicables à l'offre souscrite.

Le Client reconnaît également avoir reçu, avant la conclusion du contrat, les informations essentielles relatives :

aux caractéristiques du service ;
au prix ;
à la durée de l'engagement ;
aux modalités de paiement ;
au droit de rétractation ;
aux conditions d'accès et de fin d'accès ;
aux garanties légales applicables ;
aux fonctionnalités numériques et, lorsqu'elles sont concernées, aux fonctionnalités d'intelligence artificielle.