Contrat d'adhésion

Entre le Client identifié lors de son adhésion, ci-après « le Client », et la société Jileyes SARL, exploitant la marque Orinki, sise 17 allée de Sévigné, 93190 Livry-Gargan, représentée par Madame Nathalie Longlade, Gérante, ci-après « Orinki » ou « Jileyes », il est convenu ce qui suit.

PRÉAMBULE — LE PROGRAMME ORINKI BODY RESET

Le programme Orinki Body Reset, programme phare de l'Académie Orinki, est un accompagnement global destiné aux personnes souhaitant retrouver un équilibre durable entre leur corps, leur mental et leur énergie. Il associe notamment du coaching mindset et émotionnel ainsi qu'une approche de naturopathie et d'hygiène de vie, dans les limites des compétences et qualifications des intervenants.

Le programme s'articule autour de quatre fondations complémentaires :

• Le mental comme levier : identifier les schémas mentaux, restaurer l'estime de soi et favoriser des modes de fonctionnement plus ajustés.
• L'émotion comme boussole : mieux comprendre les automatismes émotionnels et développer des outils de régulation adaptés.
• Le corps comme messager : apprendre à observer ses signaux corporels et ses habitudes de vie sans prétendre établir un diagnostic médical.
• L'énergie comme équilibre : soutenir la vitalité par des outils de respiration, d'ancrage, d'organisation du rythme de vie et d'hygiène globale.

IMPORTANT — Les prestations Orinki relèvent de l'accompagnement, du coaching, de la prévention et du bien-être. Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic médical, ni une psychothérapie et ne se substituent jamais à un suivi par un professionnel de santé habilité.

ARTICLE 1 — OBJET ET DOCUMENTS CONTRACTUELS

1.1 Objet

Le présent contrat définit les modalités d'adhésion à l'Académie Orinki et, selon la formule souscrite, les conditions d'accès au programme Orinki Body Reset, aux contenus numériques, ateliers, ressources, outils, suivis, fonctionnalités communautaires et services associés.

1.2 Articulation avec les CGV

Le présent contrat complète les Conditions Générales de Vente (CGV) de Jileyes SARL. Il constitue les conditions particulières applicables à l'adhésion du Client. En cas de contradiction sur un élément spécifique au programme ou à l'abonnement souscrit, le présent contrat prévaut sur les CGV pour ce seul élément.

1.3 Documents contractuels

Font partie de l'ensemble contractuel : le présent contrat, les CGV, la Politique de confidentialité, les Conditions d'utilisation de la plateforme propriétaire Orinki, la Charte de déontologie Orinki ainsi que le descriptif de la formule effectivement souscrite par le Client.

ARTICLE 2 — INTERVENANTS ET CADRE DE L'ACCOMPAGNEMENT

2.1 Intervenants principaux

• Nathalie Longlade — Coach certifiée, accompagnement mindset et émotionnel.
• Michaël Panneau — Naturopathe et iridologue, accompagnement en hygiène de vie, nutrition et équilibre fonctionnel dans le champ de sa pratique.

Orinki peut faire intervenir ponctuellement d'autres professionnels ou experts, sous réserve qu'ils interviennent dans leur champ de compétence et dans le respect du cadre contractuel et déontologique applicable.

2.2 Absence de prise en charge médicale

Aucun intervenant Orinki n'établit de diagnostic médical, ne prescrit de médicament, ne modifie un traitement et ne recommande son arrêt. Toute question relevant d'une pathologie, d'un symptôme préoccupant, d'un traitement ou d'une urgence doit être adressée à un professionnel de santé habilité.

2.3 Orientation vers un professionnel de santé

Si la situation du Client paraît excéder le champ de compétence des intervenants Orinki ou nécessite prioritairement une prise en charge médicale, psychologique ou psychiatrique, Orinki peut recommander, suspendre ou conditionner la poursuite de l'accompagnement à la consultation d'un professionnel compétent.

ARTICLE 3 — FORMULE SOUSCRITE, DURÉE ET CONTENU

3.1 Formule choisie

La formule applicable est celle sélectionnée et payée par le Client au moment de l'adhésion. Son prix, sa durée et les prestations incluses figurent sur le parcours de commande et/ou dans le récapitulatif adressé au Client.

3.2 Prestations susceptibles d'être incluses

Selon la formule choisie, l'adhésion peut comprendre notamment :

• accès à la plateforme propriétaire Orinki et à l'espace membre ;
• ateliers collectifs en visioconférence ;
• replays des ateliers ;
• programmes e-learning inclus dans l'abonnement ;
• ressources et contenus de médiathèque ;
• fiches pratiques et outils pédagogiques ;
• fonctionnalités communautaires ;
• messagerie asynchrone avec les intervenants lorsque la formule le prévoit ;
• parcours ou suivis individuels lorsque la formule le prévoit ;
• radar d'épuisement et historique associé lorsque cette fonctionnalité est incluse.

3.3 Achats additionnels

Certains programmes, diagnostics, contenus, parcours ou prestations peuvent être proposés séparément en achat unique (« one-shot »). Leur durée d'accès et leurs conditions propres sont celles indiquées au moment de l'achat. Ils ne sont pas automatiquement affectés par la fin d'un abonnement à l'Académie, sauf stipulation contraire lors de l'achat.

ARTICLE 4 — MODALITÉS DES SÉANCES ET ATELIERS

4.1 Format

Les séances et ateliers se déroulent principalement à distance, en visioconférence, et via la plateforme propriétaire Orinki. Les modalités précises peuvent varier selon la formule souscrite.

4.2 Ponctualité et retard

Le Client s'engage à être ponctuel. Tout retard est décompté du temps prévu pour la séance. Au-delà de 15 minutes de retard, Orinki peut considérer la séance comme consommée, sauf accord exceptionnel de l'intervenant.

4.3 Annulation d'une séance individuelle

Toute demande d'annulation ou de report doit être adressée à Orinki au plus tard 48 heures avant la séance. En cas d'annulation moins de 48 heures avant la séance ou d'absence non signalée, la séance peut être considérée comme consommée et ne donne lieu ni à remboursement ni à report, sauf force majeure ou situation exceptionnelle acceptée par Orinki.

4.4 Ateliers collectifs

L'absence du Client à un atelier collectif ne donne lieu à aucun remboursement. Lorsqu'un replay est prévu, il est mis à disposition selon les modalités de la formule souscrite. En cas d'annulation ou de report par Orinki, le Client est informé dans les meilleurs délais.

ARTICLE 5 — OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT

5.1 Participation active

Le Client reste acteur de son parcours. Il s'engage à fournir des informations sincères, à respecter les consignes de sécurité, à adopter un comportement respectueux et à informer Orinki de tout changement significatif susceptible d'avoir une incidence sur l'accompagnement.

5.2 Aptitude à participer

Le Client déclare disposer des capacités physiques et psychologiques compatibles avec sa participation au programme. En cas de doute, Orinki peut recommander ou demander un avis d'un professionnel de santé avant la poursuite de certaines activités ou de certains accompagnements, lorsque cela est proportionné à la situation.

5.3 Grossesse, pathologie ou situation particulière

Le Client s'engage à signaler toute grossesse, pathologie connue, traitement en cours ou situation particulière lorsqu'elle est pertinente pour la sécurité ou l'adaptation de l'accompagnement. Orinki peut demander un avis médical lorsque la situation le justifie, sans recueillir plus d'informations de santé que nécessaire.

5.4 Décisions personnelles

Le Client demeure seul responsable de ses décisions et de la mise en œuvre des recommandations proposées dans le cadre de l'accompagnement. Il lui appartient de solliciter un professionnel de santé lorsque la situation l'exige.

ARTICLE 6 — OBLIGATIONS D'ORINKI ET DES INTERVENANTS

• mettre en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à la réalisation des prestations souscrites ;
• intervenir uniquement dans leur champ de compétence et selon les formations suivies ;
• respecter la confidentialité des échanges dans les conditions prévues au présent contrat ;
• faire preuve de bienveillance, d'écoute et d'absence de jugement ;
• prévenir le Client dans les meilleurs délais en cas d'indisponibilité ;
• orienter le Client vers un professionnel compétent lorsque la situation excède le cadre de l'accompagnement ;
• s'interdire tout abus d'influence et tout avantage non prévu contractuellement.

Lorsqu'un intervenant ne peut plus assurer la prestation dans les conditions prévues, Orinki peut proposer un autre intervenant présentant des compétences compatibles avec la prestation initialement prévue.

ARTICLE 7 — PAIEMENT ET INCIDENTS DE PAIEMENT

7.1 Prix

Le prix est celui affiché au moment de la commande, en euros toutes taxes comprises. Toute modification tarifaire ultérieure est sans effet sur la période déjà souscrite par le Client, sauf accord exprès de celui-ci ou renouvellement à de nouvelles conditions clairement portées à sa connaissance.

7.2 Moyens de paiement

Le paiement s'effectue au moyen des solutions proposées sur le parcours de commande, notamment par carte bancaire via les prestataires de paiement référencés par Orinki.

7.3 Défaut de paiement

En cas de paiement refusé, impayé ou incomplet, Orinki peut suspendre l'accès aux prestations et à la plateforme après information du Client. La suspension n'emporte pas renonciation aux sommes restant dues lorsqu'elles sont exigibles.

ARTICLE 8 — SUSPENSION EXCEPTIONNELLE ET FORCE MAJEURE

8.1 Suspension exceptionnelle du parcours

En cas d'événement grave et justifié affectant durablement la capacité du Client à participer au programme, notamment hospitalisation, accident, grossesse compliquée ou événement familial majeur, Orinki peut accorder à titre exceptionnel une suspension temporaire ou une prolongation de la période d'accompagnement. Cette mesure n'est pas automatique et est appréciée au cas par cas.

8.2 Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'événement lorsque cela est possible.

ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

9.1 Obligation de moyens

Jileyes SARL est tenue d'une obligation de moyens. Elle met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir les prestations commandées mais ne garantit aucun résultat déterminé, notamment en matière de bien-être, d'énergie, de transformation personnelle, de performance ou d'évolution de la situation du Client.

9.2 Limitation de responsabilité

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, si la responsabilité de Jileyes SARL était reconnue au titre d'un manquement contractuel, le montant total des dommages et intérêts susceptibles d'être mis à sa charge au titre des prestations concernées est plafonné au montant effectivement payé par le Client pour ces prestations.

Cette limitation ne s'applique pas lorsque la loi interdit une telle limitation, notamment en cas de dommage corporel directement imputable à Jileyes, de faute lourde ou dolosive, ni dans tout autre cas où une limitation de responsabilité serait légalement inopposable au consommateur.

9.3 Faits imputables au Client ou à un tiers

Jileyes ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité d'exécuter une prestation résultant d'informations inexactes ou tardives fournies par le Client, du non-respect de rendez-vous ou consignes, d'un problème technique relevant de l'équipement ou de la connexion du Client, ou d'un fait imputable à un tiers extérieur à Orinki, sous réserve des obligations légales applicables.

ARTICLE 10 — PLATEFORME PROPRIÉTAIRE ORINKI ET RÈGLES D'UTILISATION

10.1 Accès personnel

L'accès à la plateforme propriétaire Orinki est strictement personnel, réservé aux personnes majeures et ne peut être cédé, partagé ou mis à disposition d'un tiers. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

10.2 Comportements interdits

Le Client s'engage notamment à ne pas :

• harceler, menacer, intimider ou rabaisser un autre membre ou un intervenant ;
• publier ou diffuser un contenu illicite, haineux, violent, sexuel ou manifestement inapproprié ;
• porter atteinte aux droits d'auteur, marques, droits à l'image ou autres droits de tiers ;
• partager les données personnelles ou propos d'un autre membre sans son accord ;
• usurper une identité ;
• diffuser des logiciels malveillants ou tenter de compromettre la sécurité de la plateforme ;
• utiliser la plateforme à des fins de prospection commerciale non autorisée ;
• tenter d'extraire, aspirer, télécharger massivement, copier, reproduire ou collecter, par tout procédé manuel ou automatisé, tout ou partie des contenus, ressources, vidéos, programmes, bases de données ou éléments de la plateforme, notamment dans le but de les reproduire, les diffuser, les exploiter commercialement, les revendre ou de créer une offre, un service ou un contenu concurrent ou dérivé.

10.3 Modération

Orinki peut retirer tout contenu contraire aux présentes règles et, selon la gravité des faits, adresser un avertissement, suspendre temporairement l'accès ou résilier l'accès en cas de manquement grave ou répété. Une mesure immédiate peut être prise en cas de violence, menace, harcèlement, mise en danger, contenu manifestement illicite ou atteinte grave aux autres membres.

ARTICLE 11 — CONFIDENTIALITÉ DES ÉCHANGES ET DES ESPACES COLLECTIFS

11.1 Confidentialité des intervenants

Les intervenants Orinki sont tenus à une obligation de confidentialité concernant les informations personnelles reçues dans le cadre de l'accompagnement, sous réserve des obligations légales, des situations de danger grave et imminent et des nécessités strictement liées à la continuité de l'accompagnement.

11.2 Confidentialité entre membres

Chaque membre s'engage à préserver la confidentialité de l'identité, des propos, expériences, situations personnelles et informations partagées par les autres participants dans les ateliers, espaces communautaires ou groupes de discussion.

11.3 Enregistrements personnels interdits

Sauf autorisation écrite préalable d'Orinki et, lorsque nécessaire, des personnes concernées, il est interdit d'enregistrer, photographier, capturer, reproduire ou diffuser tout ou partie d'une séance, d'un atelier, d'une visioconférence ou d'un échange communautaire.

ARTICLE 12 — ENREGISTREMENT DES ATELIERS ET REPLAYS

Lorsqu'un atelier est enregistré afin de produire un replay, les participants en sont informés. Orinki met en œuvre des modalités visant à limiter la diffusion d'informations personnelles non nécessaires. Les participants peuvent être invités à désactiver leur caméra ou à éviter de divulguer des informations sensibles pendant une séquence enregistrée. Toute utilisation d'un témoignage identifiable à des fins de communication ou de promotion fait l'objet d'un consentement spécifique.

ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES, DONNÉES DE SANTÉ ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

13.1 Traitement des données

Les données personnelles nécessaires à la gestion du compte, du programme, des paiements, du suivi et des fonctionnalités de la plateforme sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité Orinki.

13.2 Données sensibles

Certaines informations relatives à la santé ou au bien-être peuvent être communiquées volontairement par le Client lorsque cela est nécessaire à son accompagnement. Orinki s'engage à limiter leur collecte à ce qui est utile, à appliquer des mesures de sécurité appropriées et à traiter ces informations selon un fondement juridique conforme à la réglementation applicable.

13.3 Prestataires et transferts

Les données peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant pour le compte d'Orinki, notamment pour l'hébergement, le paiement, la visioconférence, l'envoi de communications ou certaines fonctionnalités numériques et d'intelligence artificielle. Les transferts éventuels de données hors de l'Espace économique européen sont encadrés conformément aux mécanismes prévus par la réglementation applicable.

13.4 Utilisation de fonctionnalités d'intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités de la plateforme peuvent utiliser des systèmes d'intelligence artificielle afin de faciliter la personnalisation de contenus, de synthèses, de recommandations ou de plans d'action. Ces outils ne délivrent aucun diagnostic médical et ne remplacent ni l'expertise d'un professionnel de santé ni le discernement du Client. Les modalités de traitement des données par ces outils sont précisées dans la Politique de confidentialité et, lorsque cela est requis, dans les informations fournies au Client au moment de leur utilisation.

13.5 Droits du Client

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable, notamment les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité. Ces droits peuvent être exercés auprès de Jileyes SARL à notre formulaire de contact ou par courrier au siège social.

ARTICLE 14 — DROIT DE RÉTRACTATION

14.1 Principe

Lorsque le Client agit en qualité de consommateur et conclut le contrat à distance, il dispose en principe d'un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exception prévue par la loi.

14.2 Début anticipé des prestations de service

Lorsque le Client demande expressément que l'exécution d'une prestation de service commence avant l'expiration du délai de rétractation, Orinki peut commencer cette prestation. Si le Client exerce ensuite son droit de rétractation avant exécution complète du service, il reste redevable du montant correspondant aux prestations effectivement réalisées jusqu'à la communication de sa décision, dans les conditions prévues par la loi.

14.3 Contenus numériques fournis immédiatement

Lorsque l'accès immédiat à un contenu numérique non fourni sur un support matériel entraîne légalement la perte du droit de rétractation, cette perte n'intervient que si les conditions légales sont réunies, notamment lorsque le Client a donné son accord préalable exprès pour commencer l'exécution avant la fin du délai et reconnu expressément perdre son droit de rétractation.

ARTICLE 15 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les outils, méthodes, supports, vidéos, fiches pratiques, programmes e-learning, replays, textes, visuels, exercices, contenus pédagogiques et autres éléments mis à disposition par Orinki sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Sauf indication contraire, ils demeurent la propriété de Jileyes SARL ou de leurs titulaires respectifs.

Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable pendant la période d'accès applicable. Toute reproduction, diffusion, revente, mise à disposition, adaptation ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.

ARTICLE 16 — TÉMOIGNAGES, IMAGE ET COMMUNICATION

Le Client n'est soumis à aucune obligation de publier un avis, de suivre les comptes Orinki sur les réseaux sociaux ni de fournir un témoignage. Orinki peut l'inviter à partager volontairement son expérience. Toute utilisation publique d'un témoignage permettant d'identifier le Client, de son image, de sa voix ou d'éléments personnels de son parcours fait l'objet d'un consentement spécifique, distinct et révocable dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

ARTICLE 17 — FIN DE L'ABONNEMENT ET DURÉE DES ACCÈS

17.1 Fin des accès liés à l'abonnement

À l'expiration ou à la résiliation de l'abonnement, les accès attachés à cet abonnement prennent fin à J+1, sauf disposition particulière expressément prévue lors de la souscription.

À compter de J+1, le Client perd l'accès aux éléments liés à son abonnement, notamment :

• la communauté et les espaces d'échange réservés aux membres ;
• les ateliers collectifs inclus dans l'abonnement ;
• les ressources et contenus de la médiathèque inclus dans l'abonnement ;
• les programmes e-learning de l'Académie inclus dans l'abonnement ;
• les replays inclus dans l'abonnement ;
• la messagerie avec les intervenants lorsqu'elle dépend de l'abonnement ;
• plus généralement, toute fonctionnalité ou tout contenu dont l'accès était conditionné au maintien de l'abonnement.

17.2 Éléments conservés après la fin de l'abonnement

Après la fin de l'abonnement, le Client conserve uniquement l'accès à son compte, à ses informations personnelles accessibles depuis ce compte et aux historiques de son radar d'épuisement, sous réserve des durées de conservation prévues par la Politique de confidentialité et la réglementation applicable.

17.3 Programmes additionnels achetés en one-shot

Les programmes, contenus, diagnostics, parcours ou autres prestations additionnels achetés séparément en paiement unique (« one-shot ») restent accessibles selon les conditions et durées annoncées lors de leur achat et ne sont pas supprimés du seul fait de la fin de l'abonnement à l'Académie.

ARTICLE 18 — RÉSILIATION POUR MANQUEMENT

En cas de manquement du Client à ses obligations, Orinki peut lui adresser un avertissement ou une demande de régularisation. En cas de manquement grave ou répété non régularisé, Orinki peut suspendre ou résilier tout ou partie des accès concernés. En cas de violence, menace, harcèlement, mise en danger, fraude, atteinte grave aux systèmes ou contenu manifestement illicite, une suspension ou résiliation immédiate peut intervenir.

Les conséquences financières d'une résiliation sont appréciées conformément au droit applicable, aux prestations déjà fournies et à la gravité du manquement. Aucune clause du présent contrat ne prive le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie.

ARTICLE 19 — MODIFICATION DU SERVICE

Orinki peut faire évoluer les modalités techniques, l'ergonomie, l'organisation ou certains contenus du service afin de l'améliorer, de le sécuriser ou de l'adapter à des contraintes techniques ou réglementaires, à condition que ces évolutions n'altèrent pas de manière substantielle les caractéristiques essentielles des prestations déjà souscrites.

Toute modification substantielle affectant les droits du Client ou le contenu essentiel d'une offre en cours est portée à sa connaissance dans un délai raisonnable et traitée conformément aux dispositions légales applicables.

ANNEXE — TABLEAU COMPARATIF DES FORMULES D'ABONNEMENT

De l'accès libre à l'accompagnement individuel complet, sur six mois.

Formule Basic : les séances individuelles supplémentaires avec les coachs sont facturées en sus.

Paiement en plusieurs fois

Le paiement fractionné est proposé sur les formules Basic, Standard et Premium. Il donne lieu à des frais, déjà compris dans les montants ci-dessous :

Quel que soit le plan de paiement retenu, la durée d'accès reste celle de la formule souscrite, soit six mois pour les formules Basic, Standard et Premium.

ARTICLE 20 — MÉDIATION, DROIT APPLICABLE ET LITIGES

20.1 Réclamation préalable

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité Orinki à l'adresse notre formulaire de contact afin de rechercher une solution amiable.

20.2 Médiation de la consommation

Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, il peut recourir gratuitement, après réclamation écrite préalable demeurée sans solution satisfaisante, au médiateur de la consommation dont relève Jileyes SARL. Les coordonnées à jour du médiateur compétent figurent dans les CGV et/ou sur le site Orinki. La médiation demeure facultative pour le consommateur et ne constitue pas un préalable obligatoire à la saisine du juge.

20.3 Droit applicable et juridiction

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables. Lorsque le Client est un consommateur, aucune stipulation du présent contrat ne peut le priver des règles protectrices de compétence territoriale dont il bénéficie.

ARTICLE 21 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

21.1 Nullité partielle

Si une stipulation du présent contrat est déclarée nulle, illégale ou inopposable, les autres stipulations demeurent applicables dans toute la mesure permise par la loi.

21.2 Non-renonciation

Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir ponctuellement d'une stipulation du contrat ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

21.3 Coordonnées

Jileyes SARL — Marque Orinki 17 allée de Sévigné, 93190 Livry-Gargan — France Gérante : Nathalie Longlade RCS Bobigny : 452 260 433 — TVA : FR19 452 260 433 — Code APE : 7021Z Tél. : 01 76 74 77 45 — E-mail : notre formulaire de contact — Site : www.orinki.fr

ACCEPTATION

Le Client reconnaît avoir pris connaissance du présent contrat, des CGV et des documents contractuels applicables avant son adhésion et les accepter dans leur intégralité.

Acceptation par voie électronique

L'adhésion s'effectuant en ligne, l'acceptation du Client est recueillie sur la plateforme Orinki par une case à cocher distincte pour chacun des documents contractuels, à savoir le présent contrat d'adhésion, les Conditions Générales de Vente et la Politique de confidentialité. La Charte de déontologie, qui énonce les engagements des praticiens envers le Client, fait l'objet d'une prise de connaissance et non d'une acceptation.

Chaque acceptation est enregistrée avec la date, l'heure, la version du document concerné et l'adresse IP de connexion. Conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil, cette acceptation électronique a la même valeur probante qu'une signature manuscrite. Le Client peut à tout moment consulter les documents acceptés et la date de son acceptation depuis son espace « Mon compte ».

Acceptation sur support papier

Lorsque l'adhésion est conclue hors plateforme, l'acceptation est recueillie par signature :